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 Statuts de l'Association

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billou
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Date d'inscription : 05/12/2011
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Localisation : La Rochelle

MessageSujet: Statuts de l'Association   Lun 5 Déc - 12:42

Statuts de l'association

Da Aunis Klub Kool Attitude

Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Da Aunis Klub Kool Attitude ou DAKKA.

Article 2.
Cette association a pour but de perpétuer et promouvoir les jeux de simulation ( qu'ils soient de stratégie, plateau, société, cartes, wargames ou vidéos ) par le biais de l'organisation et la mise en place de manifestations ludiques publiques (tournois, rencontres, animations... ) ainsi que le partage et l'échange des connaissances en matière de jeux et d'activités environnantes qui, de près ou de loin, pourront contribuer au développement des activités ci-dessus énumérées et de l'association proprement dite.

Article 3.
Le siège social est fixé au 13 rue d'en haut, 17270, Saint Médard d'Aunis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Les membres.
L'association se compose de :

- Membres du bureau :  sont les membres actifs et les membres du conseil d'administration de l'association.
- Membres de soutien : ne sont pas des membres actifs a proprement dit, mais des personnes qui apporteront un  soutien dans la logistique de l'organisation d'une manifestation.
           - Participants : sont les personnes qui participent aux manifestations organisées par l'association moyennant une cotisation d'entrée.

Article 5. Admission.

Toute personne peut devenir un membre du bureau après la démission, l'exclusion, le décès d'un des membres actifs.
Toute personne peut devenir un membre de soutien suivant les besoins de la manifestation organisée  par l'association.
Toute personne peut devenir un participant du moment  qu'il s'est acquitté de sa cotisation d'entrée.

Article 6. Exclusion.
La qualité de membre du bureau se perd en cas de:

- démission ;
- décès ou disparition ;
- l'exclusion est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation d'entrée ou pour motif grave (comme une attitude contraire au bon déroulement de la manifestation ou la mise en danger d'autrui...cf règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7.
Les ressources de l'association comprennent :

- Les bénéfices des droits d'entrée des manifestations organisées par l'association.
- Les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des dons.

Article 8.
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)

Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.





Article 9 . Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 10. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 .

Article 11. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12. Rémunération.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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